L’Assemblée nationale examine une réforme du cadre électoral

Celui-ci était principalement consacré à l’examen du projet de loi organique n°001/AN/25/9ᵉ L, visant à modifier la loi organique n°13/AN/10/6ᵉ L du 3 février 2011, elle-même relative à la loi organique n°1/AN/92 encadrant les élections.

Au centre des débats, l’adaptation du cadre juridique électoral, présentée comme une étape technique mais structurante pour l’actualisation des règles du jeu démocratique.

Intervenant au cours de la séance, le ministre de l’Intérieur, Saïd Nouh Hassan, a salué la qualité des échanges et la teneur des débats parlementaires. Il a souligné la pertinence des mesures examinées et s’est félicité du « climat de responsabilité et de concertation » ayant prévalu tout au long des travaux.

Le ministre a également tenu à remercier l’ensemble des députés, et plus particulièrement la commission compétente, pour « la rigueur et le sérieux » apportés à l’examen du texte.

Notons enfin que l’étude du projet de loi organique s’inscrit dans la continuité des travaux parlementaires de la session en cours, avec pour objectif de renforcer la cohérence et la solidité du dispositif électoral national.